Décision (UE) 2022/314 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/314
RattachementDécision (UE) 2022/314
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0314)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/314EUR-Lex →

L’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord est approuvée au nom de l’Union.

Le texte de la convention est joint à la présente décision.

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