(1) Le 22 juin 2018, le Conseil a autorisé la Commission à engager des négociations avec la Commission des pêches du Pacifique Nord en vue de l’adhésion de l’Union à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord (ci-après dénommée «convention»).
Décision (UE) 2022/314 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/314
RattachementDécision (UE) 2022/314
Versionacte d'origine du 15/02/2022 (CELEX 32022D0314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.