(5) Lors de sa sixième session annuelle, qui s’est tenue du 23 au 25 février 2021, la Commission des pêches du Pacifique Nord a invité l’Union à adhérer à la convention.
Décision (UE) 2022/314 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/314
RattachementDécision (UE) 2022/314
Versionacte d'origine du 15/02/2022 (CELEX 32022D0314)
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