Décision (UE) 2022/322 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/322
RattachementDécision (UE) 2022/322
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022D0322)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2022/322EUR-Lex →

(11) L’objectif principal de l’amendement 17 à l’annexe 14, volume I, de la convention de Chicago est d’exclure l’aviation générale des dispositions relatives au sauvetage et à la lutte contre l’incendie (RFF).

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