(12) L’objectif principal de l’amendement 18 à l’annexe 17 de la convention de Chicago est d’introduire de nouvelles SARP et de modifier des SARP existantes en ce qui concerne la culture de sûreté; les programmes de sûreté des exploitants d’aéronefs; les méthodes de détection d’explosifs dans les bagages de soute; et les programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l’aviation civile.
Décision (UE) 2022/322 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/322
RattachementDécision (UE) 2022/322
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022D0322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.