Décision (UE) 2022/322 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/322
RattachementDécision (UE) 2022/322
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022D0322)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2022/322EUR-Lex →

(14) La position de l’Union lors de la 225e session du Conseil de l’OACI ou de toute session ultérieure concernant l’adoption de l’amendement 178 à l’annexe 1, de l’amendement 47 à l’annexe 6, partie I, de l’amendement 40 à l’annexe 6, partie II, de l’amendement 24 à l’annexe 6, partie III, de l’amendement 7 à l’annexe 7, de l’amendement 109 à l’annexe 8, de l’amendement 29 à l’annexe 9, de l’amendement 91 à l’annexe 10, volume IV, de l’amendement 17 à l’annexe 14, volume I, et de l’amendement 18 à l’annexe 17 de la convention de Chicago, devrait consister à appuyer ces amendements dans leur intégralité. Cette position devrait être exprimée par les États membres de l’Union qui sont membres du Conseil de l’OACI, agissant conjointement au nom de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).