Décision (UE) 2022/322 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/322
RattachementDécision (UE) 2022/322
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022D0322)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/322EUR-Lex →

(5) L’objectif principal de l’amendement 178 à l’annexe 1 de la convention de Chicago est de permettre la mise en œuvre d’un système électronique de délivrance des licences du personnel en vue d’améliorer l’efficacité.

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