Article considérant 6

(6) L’objectif principal des amendements 47, 40 et 24 à l’annexe 6, parties I, II et III, respectivement, de la convention de Chicago est de renforcer le cadre juridique régissant le maintien en état de fonctionnement des enregistreurs de bord; de clarifier les dispositions relatives aux vols à temps de déroutement prolongé (EDTO) et aux gilets de sauvetage pour bébés; de rendre obligatoire des dispositifs avertisseurs de proximité du sol (GPWS) sur certains avions; d’ajouter une nouvelle norme prévoyant d’équiper les avions, dans certaines conditions, de systèmes de vigilance et d’alerte en cas de dépassement de piste (ROAAS); d’accorder un crédit opérationnel dans le cadre des minimums opérationnels d’aérodrome fondés sur les performances (PBAOM); d’assurer la disponibilité d’installations et de services adéquats de sauvetage et de lutte contre l’incendie (RFF) dans un aérodrome destiné à être exploité; de mettre à jour les dispositions relatives aux dégagements en mer pour les vols longue distances des hélicoptères et d’ajouter des dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par hélicoptère et de mettre à jour les dispositions relatives à la formation en la matière.