(8) L’objectif principal de l’amendement 109 à l’annexe 8 de la convention de Chicago est d’en améliorer la clarté et de garantir que les États approuvant toute modification et réparation ont une compréhension claire de leur responsabilité en matière de maintien de la navigabilité et de préciser les capacités de conception relatives à l’extinction d’incendie dans les compartiments de fret des avions lourds, des hélicoptères et des avions légers.
Décision (UE) 2022/322 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/322
RattachementDécision (UE) 2022/322
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022D0322)
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