Décision (UE) 2022/322 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/322
RattachementDécision (UE) 2022/322
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022D0322)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2022/322EUR-Lex →

(9) L’objectif principal de l’amendement 29 à l’annexe 9 de la convention de Chicago est d’améliorer la préparation des États aux pandémies futures, en tirant les enseignements de la pandémie de COVID-19 et en définissant des mesures d’atténuation adéquates face aux pandémies futures. L’amendement 29 aborde également la lutte contre la traite des êtres humains au moyen de SARP. En outre, il contient des modifications mineures mais utiles dans les dispositions de l’annexe 9 de la convention de Chicago concernant les vols de rapatriement et le transport aérien de passagers handicapés, ainsi qu’une modification des notes dans la section consacrée aux données des dossiers passagers (PNR) concernant le terme «push».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).