(9) L’objectif principal de l’amendement 29 à l’annexe 9 de la convention de Chicago est d’améliorer la préparation des États aux pandémies futures, en tirant les enseignements de la pandémie de COVID-19 et en définissant des mesures d’atténuation adéquates face aux pandémies futures. L’amendement 29 aborde également la lutte contre la traite des êtres humains au moyen de SARP. En outre, il contient des modifications mineures mais utiles dans les dispositions de l’annexe 9 de la convention de Chicago concernant les vols de rapatriement et le transport aérien de passagers handicapés, ainsi qu’une modification des notes dans la section consacrée aux données des dossiers passagers (PNR) concernant le terme «push».
Décision (UE) 2022/322 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/322
RattachementDécision (UE) 2022/322
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022D0322)
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