Article considérant 1

(1) Le 8 avril 2020, la société Sharda Cropchem España S.L. (ci-après le «demandeur») a présenté à la France, conformément à l’article 33 du règlement (UE) no 528/2012, une demande de reconnaissance mutuelle séquentielle de l’autorisation nationale du produit biocide «Sojet» (ci-après le «produit biocide») déjà accordée en Allemagne. Le produit biocide est un insecticide relevant du type de produits 18 dont l’utilisation est réservée à des professionnels pour une application à l’intérieur de locaux industriels ou commerciaux, de ménages ou d’espaces privés, d’espaces publics et d’installations pour l’hébergement d’animaux aux fins de la lutte contre les mouches. Le produit biocide est dispersé dans l’eau et appliqué par brossage sur des feuilles de carton. Il contient les substances actives «imidaclopride» et «cis-tricos-9-ène».