Version d'origine : acte du 24/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/324
IntituléModification de la décision d’exécution (UE) 2021/973
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/324
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0324)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/324EUR-Lex →
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/973 est modifiée comme suit:
1) dans le tableau 1, l’entrée relative à Daimler AG est remplacée par le texte suivant:
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J
| Nom du constructeur | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Masse moyenne | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Facteur de correction | Marge d’erreur
2) dans le tableau 2, l’entrée relative à Daimler AG est remplacée par le texte suivant:
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J
| Nom du groupement | Groupement | Nombre d’immatriculations | Masse moyenne | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Facteur de correction | Marge d’erreur
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.