(2) Les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les réductions de CO2 obtenues par des éco-innovations indiquées dans la décision d’exécution (UE) 2021/973 de la Commission ayant été déterminées de la même façon que celles figurant dans la décision d’exécution (UE) 2019/583, il convient d’ajuster les valeurs fixées dans ladite décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/324 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/324
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/324
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022D0324)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.