(3) Les réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations certifiées conformément à la décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission, telles que communiquées par les États membres et vérifiées par Daimler AG et le groupement Daimler AG, devraient être prises en considération pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ces entités au cours durant l’année civile 2019.
Décision d’exécution (UE) 2022/324 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/324
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/324
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022D0324)
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