Version d'origine : acte du 25/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/327
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2022/327
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0327)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2022/327EUR-Lex →
1) Le titre de l'annexe I de la décision 2014/512/PESC est remplacé par le texte suivant:
"".
2) Le titre de l'annexe II de la décision 2014/512/PESC est remplacé par le texte suivant:
"".
3) Le titre de l'annexe III de la décision 2014/512/PESC est remplacé par le texte suivant:
"".
4) L'annexe IV de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:
"".
5) Les annexes suivantes sont ajoutées:
"
".
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