Décision (PESC) 2022/327 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/327
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (PESC) 2022/327
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0327)
RéférenceAnnexe II de la décision (PESC) 2022/327EUR-Lex →

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