Version d'origine : acte du 25/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/327
IntituléANNEXE VI
RattachementDécision (PESC) 2022/327
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0327)
RéférenceAnnexe VI de la décision (PESC) 2022/327EUR-Lex →
Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 1er, paragraphe 4, point a)
Almaz-Antey
Kamaz
Novorossiysk Commercial Sea Port
Rostec (Russian Technologies State Corporation)
Russian Railways
JSC PO Sevmash
Sovcomflot
United Shipbuilding Corporation.
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