Décision (PESC) 2022/329 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/329
RattachementDécision (PESC) 2022/329
Versionacte d'origine du 25/02/2022 (CELEX 32022D0329)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2022/329EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

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