Décision (PESC) 2022/335 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/335
RattachementDécision (PESC) 2022/335
Versionacte d'origine du 28/02/2022 (CELEX 32022D0335)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2022/335EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,

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