Décision (PESC) 2022/337 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/337
RattachementDécision (PESC) 2022/337
Versionacte d'origine du 28/02/2022 (CELEX 32022D0337)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (PESC) 2022/337EUR-Lex →

(11) Le 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a marqué son accord sur de nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec nos partenaires et alliés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).