Article en vigueur.
Version consolidée au 02/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02022D0339-20230202, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/02/2022).
1. Les États membres envisagent d’apporter un soutien financier et logistique à l’Ukraine, y compris la fourniture d’équipements de protection.
2. Les États membres autorisent le transit d’équipements militaires, y compris du personnel d’accompagnement, par leurs territoires, notamment par leur espace aérien.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.