Décision (PESC) 2022/339 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/339
RattachementDécision (PESC) 2022/339
Versionacte d'origine du 28/02/2022 (CELEX 32022D0339)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2022/339EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la détérioration de la situation depuis le début de l’année 2022, les États membres ont fourni une assistance aux forces armées ukrainiennes. Cette assistance devrait être éligible à un financement au titre de la FEP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).