Article 1
L’annexe I de la décision 2010/231/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2022/341 du Conseil du 28 février 2022 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2022/341
Adopté le28 février 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022D0341
Considérants (3)
(1)
(1) Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/231/PESC.
(2)
(2) Le 18 février 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout d’une personne sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2010/231/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les personnes énumérées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2010/231/PESC.
I. Personnes
"21. Ali Mohamed RAGE (pseudonymes: a) Ali Mohammed Rage b) Ali Dheere c) Ali Dhere d) Ali Mohamed Rage Cali Dheer e) Ali Mohamud Rage).
Désignation: porte-parole d'Al-Chabab
Date de naissance: 1966
Lieu de naissance: Somalie
Nationalité: Somalie
Adresse: Somalie
Date de désignation par les Nations unies: 18 février 2022
Renseignements divers:
Inscrit sur la liste en application de l'alinéa a) du paragraphe 43 de la résolution 2093 (2013) comme "se livrant ou apportant appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le Gouvernement fédéral somalien ou l'AMISOM moyennant le recours à la force". En tant que porte-parole d'Al-Chabab, Ali Mohamed Rage participe à la promotion des activités terroristes du groupe et les appuie."