(2) Le 18 février 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout d’une personne sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Décision d’exécution (PESC) 2022/341 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/341
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/341
Versionacte d'origine du 28/02/2022 (CELEX 32022D0341)
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