(5) Les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’écart par rapport à l’objectif déterminés pour Daimler AG et le groupement Daimler AG dans la décision d’exécution (UE) 2020/1035 ont été recalculés en tenant compte de l’augmentation des réductions des émissions obtenues au moyen d’éco-innovations. Une adaptation des entrées correspondantes est dès lors nécessaire.
Décision d’exécution (UE) 2022/344 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/344
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/344
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022D0344)
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