Décision (PESC) 2022/346 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/346
IntituléANNEXE VIII — LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 1er SEXIES
RattachementDécision (PESC) 2022/346
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0346)
RéférenceAnnexe VIII de la décision (PESC) 2022/346EUR-Lex →

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