Décision (CELEX 32022D0348) · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →

(129) En ce qui concerne spécifiquement les actifs cédés et l’obligation de maintenir les niveaux d’emploi, l’Italie souligne que la vente de Toremar ne comportait aucune obligation concernant les niveaux d’emploi.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).