Décision (CELEX 32022D0348) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →

(13) Les 25 janvier 2018, 29 mars 2018, 31 août 2018, 12 février 2019, 5, 14 et 17 février 2020 et 12 octobre 2020, la Commission a demandé des informations complémentaires à l’Italie. L’Italie a fourni ces informations les 26 avril 2018, 31 mai 2018, 2 novembre 2018, 11 décembre 2018, 8 avril 2019, 16 et 28 octobre 2019, 7, 16 et 23 février 2020, 21 avril 2020, 9 novembre 2020, 1er et 10 décembre 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).