Décision (CELEX 32022D0348) · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 145 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →

(145) En outre, l’Italie a expliqué que Toremar (et Moby/Toremar) n’a (ont) exercé aucune activité commerciale au cours de la période allant de 2009 à aujourd’hui.

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