Article considérant 153

(153) Moby/Toremar fait valoir que, si le contrat de service avait dû être attribué sans la vente de Toremar, cette dernière n’aurait plus eu de raison de poursuivre ses activités et il n’aurait pas été facile de la revendre sur le marché, compte tenu de la spécificité de la flotte. En outre, selon les parties, la Regione Toscana aurait probablement dû verser une compensation plus élevée pour le service, étant donné que l’opérateur aurait dû se doter des navires et du personnel nécessaires. Par ailleurs, la Regione Toscana aurait dû supporter les coûts liés au démantèlement de la flotte Toremar ainsi qu’à la gestion et à la liquidation de l’entreprise. Par conséquent, l’association des actifs de Toremar à un nouveau contrat de service public réduit au minimum les coûts de l’intervention de l’État.