(197) Afin d’illustrer la demande réelle des usagers pour ces services, l’Italie a fourni des statistiques démontrant qu’en 2010, Toremar a transporté 1 462 570 passagers et 317 488 véhicules sur cinq lignes de service public combinées. Les données pour 2011 étaient légèrement inférieures (1 437 613 passagers et 294 433 véhicules). Ces éléments démontrent qu’au cours des deux années qui ont précédé l’attribution des obligations de service public à Moby/Toremar, il existait une forte demande agrégée de services de transport maritime sur les lignes en cause (voir considérant 95 pour les statistiques relatives aux différentes lignes desservies au cours de la période 2009-2011).
Décision (CELEX 32022D0348) · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
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