Décision (CELEX 32022D0348) · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →

(204) En ce qui concerne les lignes sur lesquelles d’autres opérateurs proposent également des services (lignes A2 et A4), la Commission considère qu’il existe des différences considérables dans la régularité des services offerts. Sur ces lignes, Moby/Toremar offre des liaisons toute l’année en service continu, alors que tous les autres opérateurs indiqués dans le tableau (à savoir Blu Navy, Elba Ferries et Maregiglio) n’offrent pas de service continu tout au long de l’année (Blu Navy et Elba Ferries) ni le même niveau de fréquence que Moby/Toremar. Par exemple, Blu Navy a ouvert des liaisons entre avril et novembre en 2010. En 2012, la société a exploité des liaisons tout au long de l’année avec une moyenne de cinq voyages; en 2013, elle est revenue à son horaire initial et n’a opéré qu’entre mars et octobre. Maregiglio est active tout au long de l’année sur la ligne A4, mais à une fréquence inférieure à celle de Moby/Toremar. En particulier, pendant les périodes de janvier à février et de novembre à décembre, Maregiglio n’effectue pas de voyages quotidiens, et les voyages mensuels varient entre 20 et 30. Par conséquent, sans le service de Moby/Toremar sur ces lignes spécifiques, la nécessité d’une connectivité régulière et fréquente de ces îles avec le continent tout au long de l’année serait essentiellement compromise, puisque ni Blu Navy ni Elba Ferries n’auraient pu fournir le service aux mêmes conditions que Moby/Toremar pendant toute la durée du contrat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).