Décision (CELEX 32022D0348) · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 221 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →

(221) Comme le montre le tableau ci-dessus et comme l’Italie l’a expliqué par la suite, afin de préserver l’équilibre économique du contrat, la compensation a été ajustée pour 2012, tandis que de 2013 jusqu’à la fin du contrat, le système tarifaire a fait l’objet d’interventions ayant eu pour effet d’ajuster la méthode de tarification. Un nouvel ajustement de la compensation a eu lieu en 2014 et en 2015, ce qui a entraîné une contribution supplémentaire de rééquilibrage en raison de l’inadéquation du système tarifaire, respectivement de 2013 et de 2014, tandis qu’aucun ajustement n’a été nécessaire pour la période 2016-2018.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).