Décision (CELEX 32022D0348) · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 227 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →

(227) Dans ce contexte, la Commission a comparé le rendement du capital investi de 6,5 %, qui a été appliqué à Moby/Toremar, à la valeur médiane du rendement généré par un groupe de référence en 2011 (soit l’année qui a précédé l’attribution du mandat à Moby/Toremar). Le groupe de référence est constitué de plusieurs opérateurs de transbordeurs qui proposaient des liaisons maritimes en Italie ou entre l’Italie et d’autres États membres. Il ressort de l’analyse que le rendement du capital généré par Moby/Toremar n’est que très légèrement inférieur au rendement médian généré par le groupe de référence. Cette comparaison montre que, au cours de l’année qui a précédé l’attribution du mandat à Moby/Toremar, un rendement du capital de 6,5 % n’était pas déraisonnable.

Aller plus loin

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