Décision (CELEX 32022D0348) · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 244 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →

(244) Enfin, la Commission considère que l’initiative de la Regione Toscana consistant à créer une plateforme numérique ou une salle d’informations spéciale contenant toute la documentation nécessaire a permis à tous les soumissionnaires potentiels d’avoir une connaissance équitable, complète et adéquate de l’ensemble des informations nécessaires à la préparation de leur offre.

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