Décision (CELEX 32022D0348) · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 246 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →

(246) Au cours de l’enquête, la Commission a reçu des informations qui ont atténué ses préoccupations. Elle considère que les exigences techniques et financières n’ont conduit à l’exclusion d’aucun soumissionnaire potentiel pour les raisons illustrées ci-dessous:

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