Décision (CELEX 32022D0348) · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 247 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →

(247) Premièrement, ces exigences figuraient dans le dossier d’appel d’offres et étaient donc connues de tous les soumissionnaires potentiels dès les premiers stades de la procédure. En particulier, elles avaient été incluses dans l’avis de marché publié au niveau international, qui invitait tous les opérateurs intéressés remplissant ces exigences à manifester leur intérêt.

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