Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →
(26) En vue de la privatisation des sociétés du groupe Tirrenia, l’article 19 ter du décret-loi no 135 du 25 septembre 2009, converti en loi no 166 du 20 novembre 2009 (ci-après la «loi de 2009»), a prévu la cession de la participation des sociétés régionales (à l’exception de Siremar) par la société mère Tirrenia, sans versement de contrepartie. Cette cession devait se dérouler comme suit:
a) Caremar à la Regione Campania (région de la Campanie); par la suite, cette dernière devait céder à la Regione Lazio (région du Latium) la division de Caremar chargée des liaisons de transport avec l’archipel des îles Pontines de manière indépendante, sous le nom de Laziomar;
b) Saremar à la Regione Sardegna; et
c) Toremar à la Regione Toscana.
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