(260) La Commission a déjà conclu précédemment que la procédure d’appel d’offres était suffisamment transparente et non discriminatoire pour permettre la participation du plus grand nombre possible de soumissionnaires potentiels. En effet, à la suite de la large publication de l’appel, onze opérateurs maritimes ont manifesté leur intérêt à participer à la procédure. Toutes les informations pertinentes relatives à la procédure d’appel d’offres ont été fournies dans la lettre d’invitation envoyée aux onze participants. La Regione Toscana a également mis en place une plateforme numérique dédiée (salle d’informations) contenant toute la documentation nécessaire pour permettre aux soumissionnaires potentiels d’être informés sur un pied d’égalité.
Décision (CELEX 32022D0348) · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.