Article considérant 264

(264) En outre, la Commission souscrit aux observations présentées par le bénéficiaire concernant les coûts importants que la Regione Toscana aurait dû supporter si Toremar avait été vendue séparément à des fins de transport maritime en l’absence du service public (c’est-à-dire les coûts de liquidation, les coûts d’équipement des navires nécessaires, etc.). En outre, si Toremar avait été vendue séparément, la Commission considère qu’il est peu probable que les soumissionnaires potentiels auraient été en mesure de disposer immédiatement des huit navires à utiliser (ou à réutiliser) pour remplir les obligations de service public énoncées dans le nouveau contrat de service public. C’est d’autant plus improbable que le nouveau contrat définit des exigences spécifiques (telles que les dimensions) pour les navires à utiliser sur les différentes lignes de service public. Selon toute probabilité, les opérateurs éventuels qui disposaient des ressources nécessaires les utilisaient déjà sur d’autres lignes, de sorte qu’ils auraient nécessairement été privés des recettes générées par l’utilisation précédente de celles-ci s’ils avaient dû réaffecter les ressources à l’exécution des tâches prévues par le nouveau contrat de service public.