Décision (CELEX 32022D0348) · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 274 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →

(274) Avantage économique: la Commission relève que Toremar a utilisé 1 617 300 EUR pour moderniser sa flotte afin de se conformer aux normes internationales de sécurité (808 650 EUR pour la modernisation du navire Aethalia et 808 650 EUR pour la modernisation du navire Liburna). Selon l’Italie, ces fonds n’ont jamais été utilisés à des fins de liquidité (voir considérant 138) et la Commission n’a pas trouvé d’éléments prouvant le contraire.

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