Article considérant 278

(278) La Commission relève, tout d’abord, que deux séries de transferts distinctes ont été examinées: 1) le transfert des anciennes filiales de Tirrenia (Caremar, Saremar et Toremar) par Tirrenia aux régions de la Campanie, de la Sardaigne et de la Toscane, respectivement; et 2) le transfert de Toremar par la Regione Toscana à Moby. Les exonérations fiscales concernent, notamment, les droits d’enregistrement, les droits d’inscription hypothécaire et d’inscription au registre foncier ainsi que les droits de timbre (ci-après dénommés conjointement les «impôts indirects»), la TVA et l’impôt sur les sociétés. Cette mesure d’aide bénéficie au vendeur ou à l’acquéreur, voire aux deux. Seule la deuxième série de transferts sera appréciée dans la présente décision.