Article considérant 295

(295) La Commission souligne que les lignes de service public exploitées par Toremar pendant la période de prorogation sont les mêmes que celles qui font l’objet du mandat confié à Moby/Toremar dans le cadre du nouveau contrat de service public, à la seule différence, en ce qui concerne les liaisons, que le nombre de lignes au cours de la période de prorogation était au nombre de cinq (voir considérant 36), tandis que le nouveau contrat de service public a ajouté une liaison avec l’île de Giannutri (ligne A5). En outre, la Commission a déjà décrit et apprécié la situation concurrentielle sur ces lignes au cours de la période de prorogation. Dans ce contexte, l’appréciation qui suit fera référence aux parties pertinentes de l’appréciation effectuée pour le nouveau contrat de service public, sur lesquelles elle se fondera (voir section 6.1.2.1).