(298) Dans l’ensemble, les chiffres montrent que la demande des usagers pour les services de transport par transbordeurs sur chacune des lignes concernées était importante et relativement stable et que l’analyse pour les années 2009-2011 n’a fourni aucun élément indiquant qu’elle disparaîtrait. La Commission a déjà démontré qu’à partir de 2012, il y a eu une demande importante des usagers pour les services maritimes (voir considérant 198).
Décision (CELEX 32022D0348) · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
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