(313) L’Italie a communiqué à la Commission la valeur d’amortissement des navires de Toremar pour la période 2009-2011. La Commission note qu’au moment de la prorogation de la convention initiale, cinq navires sur huit avaient déjà été entièrement amortis, tandis que les trois autres, qui n’étaient pas encore amortis, avaient un âge moyen de 21,5 ans.
Décision (CELEX 32022D0348) · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
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