Article considérant 328

(328) La Commission note également que, pour les années 2010 et 2011, la Regione Toscana a utilisé ses propres réserves pour couvrir les coûts supplémentaires du service public de Toremar, que le budget central de l’État ne pouvait pas couvrir en raison d’une réduction du nombre de passagers en raison de la crise économique et financière et de l’augmentation des coûts du carburant au cours de cette même période (voir considérant 40). Toremar s’est donc exposée au risque commercial d’une perte de revenus substantielle sans avoir la certitude que cette perte serait couverte par la Regione Toscana. En effet, cette dernière n’a libéré les réserves qu’après avoir vérifié en détail les coûts effectivement supportés et les recettes effectivement enregistrées pour la période 2010-2011. À la lumière de ce qui précède, la Commission considère qu’un rendement du capital de 6,9 % est conforme aux risques qui y sont liés.