Article considérant 329

(329) En outre, comme déjà expliqué au considérant 227 dans le cadre de l’évaluation du nouveau contrat de service public au regard de la troisième condition Altmark, la Commission a constaté qu’en 2011 (comme en 2010), le rendement médian du capital généré par un groupe de référence d’opérateurs de transbordeurs sélectionnés proposant des liaisons maritimes en Italie ou entre l’Italie et d’autres États membres était supérieur à 6,5 %, voire supérieur à 8 % dans certains cas. La Commission considère donc qu’un rendement du capital de 6,9 % est conforme au rendement du capital observé pour le groupe de référence.