Article considérant 336

(336) La Commission prend acte des arguments formulés par l’Italie, selon lesquels l’avantage monétaire susceptible de découler de la priorité d’accostage serait limité (voir considérant 137). Il s’ensuit que le risque de surcompensation résultant de cette mesure serait, lui aussi, limité. En outre, si cette mesure devait induire une réduction des coûts d’exploitation ou une augmentation des recettes de l’opérateur de service public, ces effets se refléteraient pleinement dans la comptabilité interne de l’opérateur. Par conséquent, les vérifications en matière de surcompensation qui ont été effectuées par Toremar et décrites à la section 6.3.1.6 sont également appropriées pour déceler toute surcompensation éventuelle due à la priorité d’accostage.