Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32022D0348)EUR-Lex →
(40) Outre ces montants, la Regione Toscana avait réservé un budget annuel supplémentaire de 3 000 000 EUR à verser à Toremar à la suite de la communication relative aux coûts et recettes réels enregistrés au cours de la période 2010-2011. Ces années-là, le nombre de passagers a considérablement diminué en raison de la crise économique et financière, tandis que les coûts du carburant ont augmenté. Selon la Regione Toscana, la compensation financée sur le budget de l’État central n’était donc pas suffisante pour couvrir l’intégralité des coûts du service public.
| Année | Compensation | Réserve | Total
| 2009 | 13 572 035 | | 13 572 035
| 2010 | 13 005 441 | 3 000 000 | 16 005 441
| 2011 | 13 005 441 | 3 000 000 | 16 005 441
Tableau 2 — Compensation accordée pour la période 2009-2011 (EUR)
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