(5) Par lettre du 28 septembre 2011, l’Italie avait déjà informé la Commission de son intention de privatiser toutes les sociétés régionales de l’ancien groupe Tirrenia, y compris Toremar. Le 26 octobre 2011, la Commission a adressé à l’Italie une demande de renseignements sur la procédure de privatisation, à laquelle les autorités italiennes ont répondu le 30 novembre 2011.
Décision (CELEX 32022D0348) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32022D0348)
RattachementDécision (CELEX 32022D0348)
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32022D0348)
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